Finance
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Définition
Impôt indirect applicable aux marchés publics (fournitures, travaux et services), sauf exonérations spécifiques prévues par la loi. Le taux varie selon les pays.
English
Indirect tax applicable to public contracts (supplies, works, and services), unless specifically exempt. The rate varies by country.
Termes associés
Trouvez les appels d'offres liés à ce terme
Créez votre compte SangoBids et recherchez parmi des centaines d'appels d'offres.