OPEN
Consulting
CD_NATIONAL
Complexité faible

Formation en droit OHADA dans le corridor de Lobito

Date limite

4 décembre 2026

Publié le

18 novembre 2026

Type de contrat

Consulting

Type de passation

Manifestation d'intérêt

Comment répondre

SangoBids publie cet avis, mais n'est pas l'acheteur (Ministry of Entrepreneurship and Small Medium Enterprises) et ne reçoit aucune offre. Référence à citer : ZR-TRANSFORME-574835-CS-INDV.

  1. Retirez le dossier d'appel d'offres (DAO)

    Auprès de Ministry of Entrepreneurship and Small Medium Enterprises, jamais auprès de la Banque mondiale. Conditions et frais éventuels : dans l'avis.

    Ouvrir l'avis officiel
  2. Préparez les pièces de votre offre

    Attestations fiscale et sociale, registre de commerce, caution… Le dossier précise la liste.

  3. Déposez votre offre avant le 4 décembre 2026

    Auprès de Ministry of Entrepreneurship and Small Medium Enterprises, jamais auprès de la Banque mondiale. Adresse et mode de dépôt : dans l'avis.

    Contact de l'acheteur : alexis.mangala@transforme.cd

Résumé IA

L'UCP TRANSFORME-RDC recrute un consultant individuel expert international en droit OHADA pour assurer des formations sur les procédures et sûretés OHADA dans les villes du corridor de Lobito. Les formations visent juges, avocats, greffiers, huissiers et institutions de financement. Les candidats doivent avoir BAC+5, 10 ans d'expérience et au moins 3 missions similaires.

Généré par IA — peut contenir des inexactitudes

Signaux de risque

Info manquante
Exigences ambiguës
Éligibilité restrictive
Multi-lots

Description

[ZR-TRANSFORME-574835-CS-INDV] Request for Expression of Interest — Consulting Services — Recrutement d'expert international pour assurer les formations sur l'Amélioration de l'environnement de l'arbitrage dans les villes du corridor Lobito REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT ET DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES UNITE DE COORDINATION DU PROJET TRANSFORME/RDC PROJET D’AUTONOMISATION DES FEMMES ENTREPRENEURES ET MISE A NIVEAU DES PME POUR LA TRANSFORMATION ECONOMIQUE ET L’EMPLOI « TRANSFORME-RDC » N° de crédit / N° de don : Banque mondiale, Crédit n°7101-ZR / Don E0280-ZR Titre de la mission : Recrutement d’un consultant expert international pour assurer les formations sur l’environnement de l’arbitrage dans les villes du corridor de Lobito. N° de référence : ZR-TRANSFORME- 574835-CS-INDV Date de publication : 18 novembre 2026 Date de clôture : 4 décembre 2026. AVIS D’APPEL PUBLIC A MANIFESTATIONS D’INTERET (Sélection de Consultant Individuel) Le Gouvernement de la République du Démocratique du Congo a sollicité et reçu un crédit et un don de l’Association Internationale de Développement (IDA) d’un montant total équivalent à 300 000 000,00 USD en vue de financer le coût du « Projet d’Autonomisation des femmes entrepreneures et une mise à niveau des PME pour la transformation économique et l’emploi (TRANSFORME-RDC)» et se propose d’utiliser une partie des fonds de ce crédit et don pour financer les services suivants : « Recrutement d’un consultant expert international pour assurer les formations sur l’environnement de l’arbitrage dans les villes du corridor de Lobito ». Pour ce faire, l’Expert international sera chargé d’assurer diverses formations sur les procédures et les sûretés OHADA. L’objectif étant de concourir, grâce aux sessions de formation visées, au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire. L’objectif général est de faire la promotion du droit OHADA, particulièrement de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif et de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés. De manière spécifique, il s’agira particulièrement de renforcer les capacités des acteurs clés de la justice commerciale, à savoir les juges des tribunaux de commerce et des tribunaux de grande instance, les Avocats, Experts comptables, Greffiers, Huissiers de justice et les étudiants finalistes en droit et ce, dans les villes du Corridor de Lobito, ainsi que des Institutions de financement sur l’Acte uniforme portant organisation des sûretés. Les Termes de Reference (TDR) de la mission peuvent être consultés sur le site web suivant : www.transforme.cd, ou peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous. L’UCP-TRANSFORME invite les candidats (Consultants Individuels) intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations. Le consultant expert international devra être un Expert en droit OHADA réunissant les conditions suivantes : Être détenteur d’un diplôme BAC+5 ou un master en droit ou discipline similaire ; Avoir une expérience professionnelle générale de 10 ans au moins dans la pratique du droit des affaires ; Être un praticien du droit OHADA, comme Avocat, Professeur ou Magistrat ; Avoir une excellente connaissance du droit OHADA et des Actes uniformes (connaissances théoriques et pratiques); Avoir accompli au moins 3 missions similaires au cours des dix dernières années ; Avoir une bonne maitrise de la langue française. L'attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section Ill, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés des Emprunteurs sollicitant de projet d'investissement (FPI) édition de septembre 2025 ci-après désigné « Règlement de Passation des Marchés qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d'intérêts. Un Consultant (Individuel) sera sélectionné selon la méthode de sélection du consultant individuel, telle que décrite dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projet d’investissement (FPI) », édition de septembre 2025 en vertu du Nouveau Cadre des Marchés Publics (NCPM), et les « Lignes Directrices » de la Banque mondiale sur la Prévention et la Lutte contre la Fraude et la Corruption dans les projets financés sur les Prêts de la BIRD, et les crédits et les subventions de l’IDA (datant du 1er juillet 2016), ainsi que les dispositions stipulées dans l’Accord de financement applicables au projet. Les Consultants (Individuels) intéressés et remplissant les conditions requises, peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 9 heures à 16 heures (heure locale, TU+1) ou sur le site web « www. transforme.cd ». Les manifestations d’intérêt (rédigées en langue française) doivent être envoyées par écrit à l’adresse ci-dessous (en version physique ou électronique « e-mail ») au plus tard le 4 décembre 2026 à 16 heures (heure locale, TU +1) et porter clairement la mention ci-après : AMI N° ZR-TRANSFORME-574835-CS-INDV « Recrutement d’un consultant expert international pour assurer les formations sur l’environnement de l’arbitrage dans les villes du corridor de Lobito ». À l'attention de : Monsieur le Coordonnateur National du Projet TRANSFORME/RDC Unité de Coordination du Projet d’Autonomisation des Femmes Entrepreneures et mise à niveau des PME pour la Transformation Economique et l’Emploi « UCP/ TRANSFORME-RDC » Sise, croisement des avenues Avenue Lemarinel et Kisangani n°9-11, Immeuble SOFIDE (en face du Collège Boboto) Téléphone (+243) 830 033 033 Email : transforme@transforme.cd (avec copie à cpm@transforme.cd) à Kinshasa/Gombe, en République Démocratique du Congo. Le Coordonnateur National

Appel d'offres public en RDC lancé par Ministry of Entrepreneurship and Small Medium Enterprises — marché de consulting secteur Consulting & Études. Publié le 18 novembre 2026. Date limite de soumission : 4 décembre 2026.

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